10 février 2009
Les voeux du Président du S.I.V.O.S.
Les voeux du Président du S.I.V.O.S.
Article de "L'Impartial" du 5 février 2009.
02 février 2009
Compte rendu du conseil du S.I.V.O.S du 1 décembre 2008
PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL
DATE DE CONVOCATION légalement convoqué
21/11/2008
L'an deux mille huit, le premier décembre, à 18 heures 00, le Comité Syndical s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BENADOUR , Président.
DATE D'AFFICHAGE
21/11/2008
NOMBRE DE CONSEILLERS Etaient présents : Mesdames et Messieurs. –. BELLENGUEZ-LAVIN N. - BROCKAERT D. - LEPY V. - PICARD P. – RONDEL C.-
En Exercice : 09. RONZONI S. – SAUVALLE F. -
Présents : 08
Votants : 09 Mme BERNIER Valérie donne pouvoir à M. BENADOUR P.
Formant la majorité des membres en exercice.
Après en avoir pris connaissance, le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.
CONCLUSIONS DU CONSEIL D’ECOLE :
Monsieur le Président fait part, aux membres présents, des informations essentielles qui ont été évoquées lors du conseil d’école du 7 novembre. Les questions des représentants de parents d’élèves paraissent parfois trop personnelles et les questions diverses ont pris beaucoup de temps pour des questions diverses.
Le compte- rendu a été affiché et est donc à la disposition de tous.
ACQUISITION D’EXTINCTEUR – VIREMENT DE CREDITS N°2 :
Monsieur BENADOUR, le Président expose, au conseil syndical, que la société SECURIFEU commence à renouveler le stock vieillissant d’extincteurs à l’école de bernières sur Seine et a donc changé à la cantine un extincteur, pour la somme de 209,90 € (TTC).
Compte tenu que cette acquisition revêt d’un caractère de durabilité, Monsieur BENADOUR propose que cette somme soit portée au budget à la section investissement et étant donné que le compte 2156 section investissement n’est pas assez alimenté en cette fin d’année, un virement de crédit sera réalisé, de la façon suivante :
Section |
Sens |
Article |
Diminution des crédits déjà alloués |
Augmentation des crédits |
Investissement |
Dépense |
020 Dépenses Imprévues |
30,00 € |
|
Investissement |
Dépense |
2156 Matériel et Outil Incendie |
|
30,00 € |
|
|
Totaux |
30,00 € |
30,00 € |
Après en avoir délibéré, le conseil syndical accepte à l’unanimité.
ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES :
Monsieur le Président rappelle que le SIVOS souhaite acquérir du matériel informatique pour la nouvelle classe de Villers sur le roule. Une demande de subvention a été faite au titre de la DGE, mais celle-ci ne pourra être accordée que sur l’exercice 2009. Le Président demande aux membres présents, si l’acquisition de ce matériel peut être tout de même envisagée sur l’exercice 2008, sachant que les crédits ont été ouverts à la section investissement du compte 2183. Le devis de la Boutique Informatique de Louviers s’élève à 1777,01 € (TTC).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil syndical donne leur accord à l’unanimité.
ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR :
Le Président informe que photocopieur de l’Ecole de Villers sur le Roule est hors service et qu’il faut donc le remplacer. Pour uniformiser le parc de photocopieur, Monsieur BENADOUR propose que le SIVOS prenne en location un photocopieur RICOH, comme c’est déjà le cas à l’école de Tosny.
Les membres donnent leur accord de principe.
FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROITS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES :
Monsieur le Président fait part, aux membres présents, du courrier du 18 juillet de Madame PORTER, le Receveur du Conseil syndical. Après en avoir délibéré, il est décidé que cette question sera remise à l’ordre du jour du prochain conseil syndical.
CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ::
A la demande de l’agent, Monsieur le Président expose aux membres du Conseil syndical que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le décret 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C a modifié et valorisé notamment le cadre d’emploi des ATSEM.
Désormais il existe les grades ATSEM Principal de 2ème et 1ère classe.
Considérant que l’agent répond aux conditions d’accès à ce grade,
Le Conseil Syndical décide de procéder à la création d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe.
AVANCEMENT DE GRADE ET DETERMINATION DU TAUX DE RATIO DU CADRE D’EMPLOI ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE :
Le Président expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le décret 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu la disposition législative ajoutant un alinéa supplémentaire à l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 relatif au taux de promotion à fixer par l’assemblée délibérante,
Le Conseil Syndical décide d’appliquer un ratio de 100 % pour le cadre d’emploi d’ATSEM.
Le SIVOS disposant que d’un seul poste d’ATSEM de 1ère classe, l’agent, qui occupe ce poste actuellement, pourra être promue au grade d’ATSEM Principal de 2ème classe dans le cadre d’une proposition d’inscription sur le tableau d’avancement de grade de l’année 2009.
CONVENTIONS :
Le Président souhaite que des conventions entre les communes et le SIVOS soient réalisées afin de faciliter le fonctionnement du syndicat et également des collectivités. C’est pourquoi le Président fait part de son souhait que les cantines de Tosny et de Villers sur le Roule actuellement communales rentrent dans le fonctionnement du SIVOS.
Mme BROCKAERT prend la parole pour indiquer qu’elle ne souhaite pas que la cantine de Villers sur le Roule rentre dans le SIVOS et évoque également les conventions à prendre relatives au remboursement des charges d’électricité….
Une réunion de travail devra donc être prévue rapidement afin d’avoir tous les éléments pour prendre une décision à ce sujet.
VIREMENT DE CREDITS N°3
En fin d’année, Monsieur BENADOUR expose aux membres présents qu’un virement de crédit est nécessaire pour alimenter les comptes 6531 « Indemnité » et 6533 « Cotisation retraite », à savoir :
Section |
Sens |
Article |
Diminution des crédits déjà alloués |
Augmentation des crédits |
Fonctionnement |
Dépense |
012- Compte 6411 – Personnel Titulaire |
300,00 € |
|
Fonctionnementt |
Dépense |
Chap 65 – Compte 6531 « Indemnité » |
|
150,00 € |
Fonctionnementt |
Dépense |
Chap 65 – Compte 6533 « Cotisation Retraite» |
|
150,00 € |
|
|
Totaux |
300,00 € |
300,00 € |
Le Conseil syndical donne son accord à l’unanimité.
VIREMENT DE CREDITS N°4
Monsieur BENADOUR, le Président expose, au conseil syndical, que pour régler la dernière facture de la Société DELAGRAVE, d’un montant de 538,74 €, il manque 34,18 € sur le compte 2184, ainsi un virement de crédit de 40 € sera réalisé, de la façon suivante :
Section |
Sens |
Article |
Diminution des crédits déjà alloués |
Augmentation des crédits |
Investissement |
Dépense |
020 Dépenses Imprévues |
40,00 € |
|
Investissement |
Dépense |
2184-10002 Mobilier |
|
40,00 € |
|
|
Totaux |
40,00 € |
40,00 € |
Après en avoir délibéré, le conseil syndical accepte à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
® Facture des Editions Pédagogiques du Grand Cerf : Monsieur BENADOUR informe qu’une facture dont le bon de commande n’avait pas été accordée par le SIVOS, a été émise par les Editions Pédagogiques du Grand Cerf. C’est pourquoi, cette facture ne sera pas prise en charge par le SIVOS. Mme la Vice-présidente est en charge d’en informer l’enseignante concernée et de rappeler la procédure, tout achat doit être accordé par le Président.
® Remise des prix de Fin d’année : Monsieur BENADOUR souhaite renouveler la remise des prix. Madame BROCKAERT propose que cette manifestation se déroule cette année à Villers sur le Roule. La date retenue le 27 juin 2009.
® Les impayés cantine : Une seule famille est concernée cette année, les membres de la commune concernée en sont informés.
® Facture de la Menuiserie J. POYER : Une relance nous a été faite pour la facture N°080106 de 2643,16 € relative à la fourniture et pose d’une porte en alu dans les toilettes de l’école de Villers que le Président avait mise en attente à la demande de Mme BROCKAERT. Madame la Vice président informe qu’il n’y a plus de problème que cette porte fonctionne bien, donc cette facture peut être réglée.
® Remplacement de Mme LABARRE M.F : Madame BROCKAERT, vice-présidente fait part du remplacement de Mme LABARRE actuellement placée en congé de maladie. Un recrutement est en cours.
® Effectifs rentrée 2009-2010 : L’inspection académique demande les effectifs prévisionnels de la prochaine rentrée. Afin d’avoir une vision sur plusieurs années, le Président demande, aux trois communes, de transmettre au Secrétariat du SIVOS les naissances des années 2006, 2007 et 2008, ainsi que toutes nouvelles inscriptions.
La séance est levée à 19h45
Affiché le 8 décembre 2008,
Le Président,
P. BENADOUR
